Marque enregistrée - Marque en non vigueur
CHATEAU FERMIS
Numéro de dépôt :
1100236
Date de dépôt :
29/05/1979
Lieu de dépôt :
Tri. Bordeaux
Présentation de la marque CHATEAU FERMIS
Déposée le 29 mai 1979 par PAQUIE Francis auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Tri. Bordeaux), la marque française « CHATEAU FERMIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque CHATEAU FERMIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1100236.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 45 ans, la marque CHATEAU FERMIS est expirée depuis le 29 mai 1989.
PAQUIE Francis a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1980-002